Profil de démonstration C
- Propriété intellectuelle
- Technologies
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Clauses publiées (2)
Clause de confidentialité mutuelle
Chaque partie s'engage à conserver confidentielle toute information désignée comme telle par l'autre partie, à ne l'utiliser que pour les fins de la relation contractuelle, et à ne pas la divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable. Cet engagement survit à la fin de l'entente pour une période de trois (3) ans.
Clause de modalités de paiement
Le Client verse au Prestataire les honoraires convenus dans les trente (30) jours suivant la réception de chaque facture. Toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année). Le Prestataire peut suspendre ses services après un préavis écrit de dix (10) jours en cas de défaut de paiement.
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