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Clauses publiées (3)
Clause de résiliation anticipée
Le Locataire ne peut résilier le présent bail avant son terme. Toute résiliation anticipée, si elle est acceptée par écrit par le Locateur, à sa seule discrétion, entraîne le paiement d'une indemnité équivalente à six (6) mois de loyer brut, exigible immédiatement, sans préjudice des autres recours du Locateur.
Clause de résiliation anticipée
Chaque partie peut résilier le présent bail en transmettant à l'autre un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours. Le Locataire qui se prévaut de cette faculté verse au Locateur une indemnité équivalente à trois (3) mois de loyer, à titre de compensation raisonnable, ce que les parties reconnaissent comme une estimation juste des dommages.
Clause conditionnelle à l'inspection
La présente promesse d'achat est conditionnelle à l'inspection de l'immeuble par un inspecteur en bâtiment de son choix, aux frais de l'Acheteur, dans les dix (10) jours de l'acceptation. Si le rapport révèle des défauts majeurs, l'Acheteur peut, à sa seule discrétion, se retirer sans pénalité en transmettant un avis écrit accompagné du rapport.
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