Bail commercial
Clauses pour la location d'espaces commerciaux : durée, loyer, renouvellement, résiliation.
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- Article 01 · résiliation
Clause de résiliation anticipée
Le Locataire ne peut résilier le présent bail avant son terme. Toute résiliation anticipée, si elle est acceptée par écrit par le Locateur, à sa seule discrétion, entraîne le paiement d'une indemnité équivalente à six (6) mois de loyer brut, exigible immédiatement, sans préjudice des autres recours du Locateur.