Entente de confidentialité (NDA)

Clauses de protection de l'information confidentielle échangée entre parties.

1 clause(s) · 1 crédit pour assembler ce contrat

1/1 sections · 1 crédit

Voici Entente de confidentialité (NDA) décomposé en sections prêtes à assembler. Choisissez une variante par section, décochez ce qui ne s'applique pas, puis assemblez le contrat complet. L'assemblage complet coûte 1 crédit et nécessite un abonnement — voir les tarifs.

Article 01 · confidentialité
Clause de confidentialité mutuelle
Inclure
Chaque partie s'engage à conserver confidentielle toute information désignée comme telle par l'autre partie, à ne l'utiliser que pour les fins de la relation contractuelle, et à ne pas la divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable. Cet engagement survit à la fin de l'entente pour une période de trois (3) ans.
Rédigée par Profil de démonstration C

Clause de confidentialité mutuelle