Promesse d'achat
Clauses encadrant l'offre et l'achat d'un immeuble : conditions, inspection, financement.
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- Article 01 · condition
Clause conditionnelle à l'inspection
La présente promesse d'achat est conditionnelle à l'inspection de l'immeuble par un inspecteur en bâtiment de son choix, aux frais de l'Acheteur, dans les dix (10) jours de l'acceptation. Si le rapport révèle des défauts majeurs, l'Acheteur peut, à sa seule discrétion, se retirer sans pénalité en transmettant un avis écrit accompagné du rapport.